Circulaire financière 2017
Destinataires
Membres du Comité Directeur du comité du Gard et des Commissions départementales
Personnel du comité
Entraîneurs du comité intervenant bénévolement dans le cadre de l'équipe technique départementale
Officiels techniques désignés par le comité pour une mission spécifique
Conditions de remboursement
Etre licencié dans un club du comité, salarié du comité.
Transmettre au comité, dans un délai d'un mois, les notes de frais établies sur le formulaire modèle en mentionnant le détail des frais et précisant le montant demandé (joindre obligatoirement à la demande les documents originaux : factures, tickets de péage..)
règle du covoiturage : déplacement dans la même voiture de plusieurs personnes mandatées pour la même mission. Le nom des personnes co-voiturées doit figurer sur la note de frais.
Procédure
les notes de frais, établies exclusivement sur le formulaire départemental (à télécharger sur le site du cda 30) sont à adresser à :
Yves Albaladejo
13 place Louis Pasteur
30340 MONS
Part départementale - cotisation
La part départementale est fixée à :
12 € pour chaque licencié "COMPÉTITION" et "DÉCOUVERTE",
4 € pour chaque licencié LOIS santé et running,
gratuit pour les licenciés "ENCADREMENT"
Cotisation annuelle : 20 € par club y compris les sections locales
Déplacements – Missions – Dépenses diverses
1/ transports
Principe général : le taux d’indemnité kilométrique est identique pour tous.
Il est fixé à 0,36 € par km parcouru.
Les péages d’autoroute sont remboursés en plus si les justificatifs sont joints à la demande de remboursement mais il est demandé de se déplacer à plusieurs dans le même véhicule.
Assemblée Générale CDA30 : seuls sont remboursés le Président, le secrétaire général et le trésorier si ils ne sont pas représentant de leur club.
Comité directeur CDA30 : tous les élus du comité directeur ont droit aux frais de déplacement.
Bureau directeur CDA30 : tous les élus du bureau directeur ont droit aux frais de déplacement.
Commissions CDA30 : tous les membres de la commission ont droit aux frais de déplacement.
Compétitions départementales organisées par le CDA30 et les compétitions 30/34: seuls sont remboursés les officiels convoqués par la cso et la cot (officiel-logica, chrono électrique) qui ont le matériel à mettre en place.
Le club d’accueil de la compétition fournit les repas et boissons (pour le jury et l’ETD) que le CDA 30 finance au tarif annuel fixé.
Formations : seuls sont remboursés les formateurs. Les stagiaires et candidats sont à la charge de leur club.
Le coordonnateur de l’ETD est remboursé de tous les déplacements pour chaque réunion où il est invité.
L'ATD est remboursé de tous les déplacements pour chaque compétition.
2/ Restauration en mission : après validation par le président
Repas des officiels lors des championnats départementaux :
pique-nique avec boisson non alcoolisée et café : Maximum de 8 euros par repas.
Repas assis avec plat chaud, boisson non alcoolisée et café : Maximum de 12 euros par repas.
Boisson aux officiels : 1 par ½ journée par officiel au prix de 1€
3/Hébergement : après validation par le président.
4/ Dépenses diverses
Fournitures de bureau : après validation par le président
Fournitures matériel de compétition : après demande par la cso et cotr et validée par le président
5/ Indemnités journalières versées aux cadres bénévoles (brevet d’état uniquement) lors des stages départementaux athlètes ou formations
Fixé à 50€jour pour les cadres bénévoles
6/ Coût des formations
Colloque : Gratuit, repas pris en charge par le CDA 30 pour les licenciés des clubs du Gard
Officiels : Gratuit
Dirigeant : Gratuit
↪ Les intervenants invités officiellement par le CDA30 sont remboursés de leur frais de déplacement et invités gracieusement au repas
Pénalités
manque d’officiels dans les championnats départementaux :
Voir quota et règles dans le cahier des charges établi par la cso.
Engagements sur place : 2 € à régler sur place
Matériel
Matériel de terrain utilisé lors des compétitions cda30 : son remplacement est financé par le CDA 30 sur présentation de facture sous réserve que le bris et références aient été mentionnés sur le procès-verbal du juge arbitre
Matériel de chronométrage électrique : mis à disposition gratuitement sous réserve de faire la demande dans les délais réglementaires.
Mise à disposition de l'Animateur départemental
La mise à disposition de l’ATD est ainsi établie : 20€ de l’heure plus déplacement à charge du club demandeur.
Circulaire adoptée par le Comité Directeur du 7 juillet 2017
Le Président Le Trésorier
Serge LEGROS Yves ALBALADEJO