Objet : Règle d'accès aux équipements sportifs pour les fédérations

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Suite à la publication du décret paru le 2 avril, le Ministère des Sports a précisé la règle concernant l'accès aux équipements sportifs.

La contrainte initiale des 10km pouvant être rédhibitoire, une instruction a été passée aux préfectures pour que la  limite pour l'accès à ces équipements soit celle du département, ou une limite de 30km lorsque le domicile du pratiquant et l'équipement sont situés dans deux départements différents.

Cette nouvelle règle ne remet, par contre, pas en cause la règle des 10km pour la pratique sportive individuelle. 

Bien cordialement